Condition Générale de vente

Conditions Generales de Vente
Dernière révision : 10.07.22

 

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Home Sweet Nails, (le Vendeur) inscrite à la CMA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR dont le siège social est : 08 avenue Saint Jean-06400 Cannes et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet homesweetnails-presson.fr (l’Acheteur).

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Le service clientèle
Home Sweet Nailsmet à la disposition de ses clients une adresse mail homesweetnails06@gmail.fr

Les produits
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent ce site Internet sont soumises à des conditions d'utilisation. A noter qu'il peut arriver qu'en raison de la configuration d'affichage des écrans, les couleurs des produits peuvent paraître différentes, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’art 262 ter-1 du code générale des impôts. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

La boutique Home Sweet Nails se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site (par la mention « rupture de stock ») Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

En aucun cas la société Home Sweet Nails ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit. Il en est de même dans le cas d’une détérioration prématurée et brutale du produit suite à de mauvaises conditions d’entretien ou traitements inadaptés.

Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de l'expédition, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.
 

Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement
Le reglement de la commande se fait par CB via le site Homesweetnailsfr.fr, en paiement sécurisé.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

L'Acheteur garantit à Home Sweet Nails06 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Home Sweet Nails se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet.

Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Home Sweet Nails se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement),et/ou RIB et/ou un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire (y compris via paypal), et ce quel que soit le montant de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par HOME SWEET NAILS06 aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

HOME SWEET NAILS conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.

Livraison
La commande est traitée dans un délai maximum de 72 h après la réception du règlement (hors samedi, dimanche et jours fériés). Aucune expédition n’est effectuée le week-end et les jours fériés, une commande passée le vendredi sera donc traitée le lundi.

Frais de livraison : Si la mention « Livraison gratuite » apparait dans le panier, le montant de frais est à la charge du vendeur. Dans le cas contraire, le montant des frais de livraison est notifié dans le « panier ». Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport. La livraison gratuite concerne exclusivement les commandes supérieur à 60€ ou lors de promotion exceptionnelle.

Les livraisons sont effectuées par colissimo suivi (sans signature mais avec un numéro de suivi).

·        Colissimo suivi France Métropolitaine : Le délai de livraison habituel, du lundi au samedi, est de 48h après le dépôt du colis à la poste (soit 5 jours en moyenne après l'enregistrement de la commande, hors week-end et hors jours fériés).Lorsque le colis n'a pas pu être livré car la taille de la boite aux lettres est trop petite, l'acheteur reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de poste désigné, dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été "livré", le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi.

Aucune réclamation vis à vis de la livraison ne sera recevable dans un délai excédant 30 jours après l'expédition.

Si le colis apparait comme bloqué à une étape de la distribution, l'acheteur doit alors prendre contact avec le service client qui ouvrira alors une enquête auprès de la poste. La poste bénéficie alors d'un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser le résultat de ses recherches.

Si au terme de ce délai, la poste n'est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de la commande. Home Sweet Nails en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

En revanche si la poste nous adresse un document validant la livraison, Home Sweet Nails ne pourra pas ouvrir de dossier litige et ne pourra donc pas procéder au remboursement de votre commande.

Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.

L'acheteur doit signaler le problème rencontré à Home Sweet Nails en envoyant mail.

Si l'Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé ou tout autre problème), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie à Home Sweet Nails par téléphone ou par mail.

Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de Home Sweet Nails par mail ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Si le colis n'est pas délivré dans un délai de 7 jours après avis d'expédition, l'Acheteur devra prendre contact avec le vendeur afin de signaler le problème. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…)

Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un délai de quatorze jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant des produits. 

Conditions et modalités de retour des produits - Remboursements / échanges / SAV

Les produits livrés doivent être retournés par l'Acheteur à de Home Sweet Nails selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à de Home Sweet Nails dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Joindre impérativement un courrier mentionnant le(s) motifs du retour signé par l'Acheteur.

de Home Sweet Nails accepte les retours dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande.

Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas d’erreur de livraison avérée.

Les remboursements sont faits sur la base du prix de l'article effectivement payé au moment de l'achat.

Dans le cas d'un achat d'un pack qui contient plusieurs articles, si vous souhaitez faire un retour ce sera le retour du pack complet et non d'une partie de celui-ci. Les " packs " étant considérés comme un unique produit. 
De même, si vous profitez d'une offre promotionnelle : typiquement une remise si plusieurs produits achetés, le retour d'un seul produit n'est pas possible, vous devrez retourner l'ensemble des produits, ou, dans ce cas si vous souhaitez retourner un produit il sera remboursé sur la base du produit remisé car si vous retournez un produit la promotion n'a plus lieu d'exister.

Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes :

1.     Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s) ou un emballage protégeant correctement le produit.

2.     Remplir et y joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour. Les retours sans courrier de retour ne sont pas acceptés.

3.     Envoyer le colis obligatoirement avec numéro de suivi à l'adresse suivante :

HOME SWEET NAILS

08 AVENUE DE SAINT JEAN

06400 CANNES

 

Si les conditions de retour sont remplies, de Home Sweet Nails précédera au remboursement de l’achat dans un délai d’un mois maximum. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, au nom de l’acheteur (figurant dans l’adresse de facturation) exclusivement.

Si les conditions de retour ci-dessus ne sont pas remplies, le colis sera tenu pendant un an à la disposition de l’acheteur qui en sera informé. Le colis pourra alors lui être retourné, sur sa demande écrite et à ses frais exclusifs.

Home Sweet Nails n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Erreur de livraison
Une procédure a été mise en place pour répondre au mieux à cette situation. L’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec Home Sweet Nails par mail pour en prendre connaissance.

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce de Cannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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